Scrutin public

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin nº 3260 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-10-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Proposition de résolution
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
374
Suffrages exprimés
369
Positions nominatives publiées, non-votants compris
388
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3260
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 00263
Dem 36 10201
EPR 92 30307
EcoS 38 32000
GDR 17 6000
HOR 34 00172
LFI-NFP 71 52000
LIOT 22 1021
NI 9 0030
RN 123 001220
SOC 69 53000
UDR 16 00150

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3260
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Clémentine Autain EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour oui
Anchya Bamana RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre oui
Michel Barnier DR Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Christophe Blanchet Dem Abstention —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Sébastien Chenu RN Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Julie Delpech EPR Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour oui
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Bruno Fuchs Dem Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Laure Lavalette RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Abstention —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marine Le Pen RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Alexandra Masson RN Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
François Ruffin EcoS Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Mikaele Seo EPR Contre —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre oui
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3260
Document publié par l'Assemblée nationale