Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 289 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-07
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
222
Suffrages exprimés
222
Positions nominatives publiées, non-votants compris
224
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/289
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00180
Dem 36 0050
EPR 94 00381
EcoS 38 00161
GDR 17 0050
HOR 34 00170
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 0050
NI 8 0020
RN 125 51010
SOC 66 00370
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/289
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Henri Alfandari HOR Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
David Amiel EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Christine Arrighi EcoS Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Jean-Didier Berger DR Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Eléonore Caroit EPR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Jean-Victor Castor GDR Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
André Chassaigne GDR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Contre oui
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Julien Gokel SOC Pour —
Michel Gonord DR Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Monique Griseti RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié NI Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Eliane Kremer DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Julie Lechanteux RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Véronique Louwagie DR Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Isabelle Mesnard HOR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour —
Éric Michoux UDR Contre —
Paul Midy EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/289
Document publié par l'Assemblée nationale