Scrutin public

le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1828 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-19
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
171
Suffrages exprimés
171
Positions nominatives publiées, non-votants compris
172
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1828
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 36 7020
EPR 94 23041
EcoS 38 11000
GDR 17 2000
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 29000
LIOT 23 2000
NI 11 1000
RN 123 30480
SOC 66 16010
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1828
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Olivier Marleix DR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Joëlle Mélin RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Marie-Ange Rousselot EPR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1828
Document publié par l'Assemblée nationale