Député

Anthony Brosse

17ᵉ législature · EPR

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2024-11-08 l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Renault à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-04 l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-31 l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-31 l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-31 l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-31 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-15 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Source Contre Par délégation : —

Comment ces chiffres sont établis