Scrutin public

l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin nº 287 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-06
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
168
Positions nominatives publiées, non-votants compris
189
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/287
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00110
Dem 36 0090
EPR 94 00261
EcoS 38 01211
GDR 17 0700
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0030
NI 8 1010
RN 125 00780
SOC 66 00270
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/287
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Pour —
Charles Alloncle UDR Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad EPR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour oui
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Pascale Bordes RN Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Abstention —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Caroline Colombier RN Pour oui
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Sandra Delannoy RN Pour —
Sophie Delorme Duret EPR Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Abstention —
Julien Gokel SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Michel Gonord DR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Abstention oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Abstention —
Mathieu Lefèvre EPR Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Véronique Louwagie DR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Isabelle Mesnard HOR Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Davy Rimane GDR Abstention —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Abstention —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Eva Sas EcoS Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Abstention oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Emmanuel Tjibaou GDR Abstention —
Romain Tonussi RN Pour —
Gérault Verny UDR Pour —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/287
Document publié par l'Assemblée nationale