Député

Matthias Tavel

17ᵉ législature · LFI-NFP

Positions enregistrées, scrutin par scrutin

Date Scrutin Position
2024-11-08 l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-08 l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-07 l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-06 l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-11-05 l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-11-04 l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-31 l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-31 l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-31 l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-31 l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-30 l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-29 le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2024-10-29 le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-29 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2024-10-29 l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2024-10-29 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2024-10-28 l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-28 l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-28 l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-28 l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Source Abstention Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-26 l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-25 l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Contre Par délégation : oui
2024-10-25 l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-25 l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-25 l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-25 l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-25 l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-25 l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Source Pour Par délégation : oui
2024-10-15 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture). Source Pour Par délégation : —
2024-10-08 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues. Source Pour Par délégation : —

Comment ces chiffres sont établis