Scrutin public

l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin nº 277 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-06
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
94
Suffrages exprimés
81
Positions nominatives publiées, non-votants compris
96
dont votes par délégation
11

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/277
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 0000
Dem 36 5000
EPR 94 9001
EcoS 38 01161
GDR 17 0030
HOR 34 2000
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 2000
NI 8 1000
RN 125 25200
SOC 66 00130
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/277
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Abstention —
Christian Baptiste SOC Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
José Beaurain RN Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Bruno Clavet RN Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Damien Girard EcoS Abstention —
Julien Gokel SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Karine Lebon GDR Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre oui
Julien Limongi RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre oui
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Julie Ozenne EcoS Abstention —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Arnaud Sanvert RN Contre —
Eva Sas EcoS Abstention —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Abstention oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/277
Document publié par l'Assemblée nationale