Scrutin public

l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin nº 212 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-10-30
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
131
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/212
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00101
Dem 36 9010
EPR 94 15011
EcoS 38 9000
GDR 17 4000
HOR 34 0080
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 0000
NI 8 0000
RN 125 00410
SOC 66 21000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/212
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sophie Delorme Duret EPR Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
François Gernigon HOR Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Eliane Kremer DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Anne Le Hénanff HOR Pour —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Remi Provendier EPR Contre oui
Julien Rancoule RN Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre oui
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/212
Document publié par l'Assemblée nationale