Scrutin public

l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5514 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
185
Positions nominatives publiées, non-votants compris
189
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5514
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 21110
Dem 36 6010
EPR 92 19132
EcoS 38 12000
GDR 17 1030
HOR 34 5040
LFI-NFP 71 28000
LIOT 22 1000
NI 10 3010
RN 122 50490
SOC 69 24010
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5514
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Élisabeth Borne EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour oui
Soumya Bourouaha GDR Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Laure Miller EPR Abstention —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5514
Document publié par l'Assemblée nationale