Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin nº 5513 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
185
Positions nominatives publiées, non-votants compris
189
dont votes par délégation
23

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5513
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12130
Dem 36 2090
EPR 92 30282
EcoS 38 0090
GDR 17 3010
HOR 34 3160
LFI-NFP 71 00220
LIOT 22 0020
NI 10 1010
RN 122 46050
SOC 69 10220
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5513
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Soumya Bourouaha GDR Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Pour —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Daniel Grenon NI Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Anna Pic SOC Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5513
Document publié par l'Assemblée nationale