Scrutin public

l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5509 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
184
Positions nominatives publiées, non-votants compris
189
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5509
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 15200
Dem 36 9010
EPR 92 22012
EcoS 38 01140
GDR 17 0010
HOR 34 12000
LFI-NFP 71 00250
LIOT 22 2010
NI 10 3000
RN 122 46020
SOC 69 00230
UDR 17 0070

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5509
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Antoine Valentin UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Lionel Vuibert NI Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5509
Document publié par l'Assemblée nationale