Scrutin public

l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5506 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
170
Suffrages exprimés
166
Positions nominatives publiées, non-votants compris
172
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5506
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 14100
Dem 36 0070
EPR 92 20032
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 34 7220
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 0110
NI 10 4000
RN 122 44000
SOC 69 00220
UDR 17 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5506
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Romain Baubry RN Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Jean-Yves Bony DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre oui
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Philippe Schreck RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5506
Document publié par l'Assemblée nationale