Scrutin public

l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5505 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-18
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
158
Suffrages exprimés
158
Positions nominatives publiées, non-votants compris
160
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5505
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00140
Dem 36 0070
EPR 92 00212
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 34 00120
LFI-NFP 71 00200
LIOT 22 0020
NI 10 0040
RN 122 00410
SOC 69 00220
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5505
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5505
Document publié par l'Assemblée nationale