Scrutin public

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5446 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
199
Suffrages exprimés
188
Positions nominatives publiées, non-votants compris
201
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5446
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 01020
Dem 36 01100
EPR 92 00262
EcoS 38 00120
GDR 17 0030
HOR 34 00140
LFI-NFP 71 00250
LIOT 22 0060
NI 10 0040
RN 122 00540
SOC 69 00280
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5446
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour oui
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour oui
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Élisabeth Borne EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Abstention —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Julien Brugerolles GDR Pour —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Abstention —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Alain David SOC Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Abstention —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Guillaume Lepers DR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5446
Document publié par l'Assemblée nationale