Scrutin public

l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin nº 5437 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-02-17
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
153
Suffrages exprimés
149
Positions nominatives publiées, non-votants compris
155
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5437
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0090
Dem 36 4000
EPR 92 20002
EcoS 38 3000
GDR 17 3000
HOR 34 9410
LFI-NFP 71 29000
LIOT 22 5000
NI 10 2030
RN 122 00350
SOC 69 23000
UDR 17 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5437
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Abstention —
Véronique Besse NI Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Julie Delpech EPR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Daniel Grenon NI Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5437
Document publié par l'Assemblée nationale