Scrutin public

l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4520 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
221
Suffrages exprimés
221
Positions nominatives publiées, non-votants compris
223
dont votes par délégation
42

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4520
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00200
Dem 36 00171
EPR 91 00371
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 34 00100
LFI-NFP 71 00180
LIOT 22 0060
NI 9 0010
RN 123 00570
SOC 69 00350
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4520
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Pour oui
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Sophie Mette Dem Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Marc Pena SOC Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Pour —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Jean Terlier EPR Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4520
Document publié par l'Assemblée nationale