Scrutin public

l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4519 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
169
Suffrages exprimés
159
Positions nominatives publiées, non-votants compris
171
dont votes par délégation
35

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4519
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00160
Dem 36 03101
EPR 91 20041
EcoS 38 7000
GDR 17 0000
HOR 34 0460
LFI-NFP 71 00140
LIOT 22 0100
NI 9 0110
RN 123 11440
SOC 69 31000
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4519
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Delphine Batho EcoS Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Fabrice Brun DR Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Abstention —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Abstention —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Stella Dupont NI Abstention —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Abstention oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Abstention —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Abstention oui
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Michèle Tabarot DR Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Nicolas Tryzna DR Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4519
Document publié par l'Assemblée nationale