Scrutin public

l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4499 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
183
Suffrages exprimés
154
Positions nominatives publiées, non-votants compris
184
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4499
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6000
Dem 36 12000
EPR 91 32001
EcoS 38 00110
GDR 17 0010
HOR 34 12000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 22 4200
NI 9 1000
RN 123 00490
SOC 69 02700
UDR 16 0050

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4499
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Abstention —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Christian Girard RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Pour —
David Habib LIOT Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Loïc Kervran HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Abstention —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Richard Ramos Dem Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4499
Document publié par l'Assemblée nationale