Scrutin public

l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 4073 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-20
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
128
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
130
dont votes par délégation
24

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4073
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0610
Dem 36 9010
EPR 91 21121
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 34 1031
LFI-NFP 71 15000
LIOT 22 1000
NI 9 2000
RN 123 00350
SOC 69 26000
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4073
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Erwan Balanant Dem Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre oui
Émilie Bonnivard DR Abstention oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Romain Daubié Dem Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Abstention —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Abstention —
Denis Fégné SOC Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Philippe Juvin DR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Eric Liégeon DR Abstention —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Pour oui
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Nicolas Ray DR Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre —
Véronique Riotton EPR Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Eva Sas EcoS Contre —
Raphaël Schellenberger NI Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Éric Woerth EPR Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4073
Document publié par l'Assemblée nationale