Scrutin public

l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3416 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-05
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
255
Suffrages exprimés
251
Positions nominatives publiées, non-votants compris
270
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3416
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 00263
Dem 36 00141
EPR 92 00437
EcoS 38 9000
GDR 17 0400
HOR 34 00123
LFI-NFP 71 24000
LIOT 22 0061
NI 9 0040
RN 123 00800
SOC 69 23000
UDR 16 00100

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3416
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Gabriel Attal EPR Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Édouard Bénard GDR Abstention —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Eddy Casterman RN Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pauline Levasseur EPR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Frédéric Maillot GDR Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour oui
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Aurélien Pradié NI Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Nicolas Ray DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3416
Document publié par l'Assemblée nationale