Scrutin public

l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3415 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-05
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
251
Suffrages exprimés
235
Positions nominatives publiées, non-votants compris
266
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3415
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 02203
Dem 36 10231
EPR 92 35177
EcoS 38 11000
GDR 17 0000
HOR 34 10143
LFI-NFP 71 24010
LIOT 22 0081
NI 9 1010
RN 123 00660
SOC 69 32100
UDR 16 00110

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3415
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Abstention oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Julie Delpech EPR Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Abstention —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Thierry Frappé RN Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
François Gernigon HOR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Abstention oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Pour —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Frédérique Meunier DR Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Karl Olive EPR Contre —
Hubert Ott Dem Pour —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Pour oui
Sébastien Peytavie EcoS Abstention oui
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Marie Pochon EcoS Abstention —
Lisette Pollet RN Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Abstention —
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3415
Document publié par l'Assemblée nationale