Scrutin public

l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin nº 3404 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-11-04
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
214
Suffrages exprimés
167
Positions nominatives publiées, non-votants compris
229
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3404
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 50 10103
Dem 36 12002
EPR 92 36007
EcoS 38 11000
GDR 17 2000
HOR 34 11002
LFI-NFP 71 02000
LIOT 22 6001
NI 9 1010
RN 123 00650
SOC 69 62600
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3404
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
David Amiel EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Abstention oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bolo Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Maud Bregeon EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Abstention —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Eléonore Caroit EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Paul Christophe HOR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Abstention —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Fabien Di Filippo DR Abstention —
Edwige Diaz RN Pour —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Christine Engrand NI Pour —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Marina Ferrari Dem Non-votant Membre du gouvernement —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre oui
Guillaume Florquin RN Pour —
Nicolas Forissier DR Non-votant Membre du gouvernement —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Sacha Houlié SOC Abstention —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Vincent Jeanbrun DR Non-votant Membre du gouvernement —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Sandrine Le Feur EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Julie Lechanteux RN Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Gérard Leseul SOC Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Sébastien Martin DR Non-votant Membre du gouvernement —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Membre du gouvernement —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Laurent Panifous LIOT Non-votant Membre du gouvernement —
Mathilde Panot LFI-NFP Abstention oui
Sophie Pantel SOC Abstention —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
François Piquemal LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Abstention —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Non-votant Membre du gouvernement —
Joseph Rivière RN Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour oui
Sandrine Runel SOC Abstention —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Lionel Tivoli RN Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3404
Document publié par l'Assemblée nationale