Scrutin public

l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3035 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
107
Suffrages exprimés
104
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3035
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 3200
EPR 93 13001
EcoS 38 7001
GDR 17 0000
HOR 34 8000
LFI-NFP 71 19000
LIOT 23 2000
NI 12 0000
RN 123 42000
SOC 66 4110
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3035
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Laure Lavalette RN Contre oui
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Maud Petit Dem Abstention —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3035
Document publié par l'Assemblée nationale