Scrutin public

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3027 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3027
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1000
Dem 36 6010
EPR 93 15001
EcoS 38 0421
GDR 17 0100
HOR 34 6000
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 4000
NI 12 0000
RN 123 31000
SOC 66 7000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3027
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour —
Bruno Clavet RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Abstention —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Frédéric Maillot GDR Abstention —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Julien Rancoule RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Abstention oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3027
Document publié par l'Assemblée nationale