Scrutin public

l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3026 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
95
Positions nominatives publiées, non-votants compris
101
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3026
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 36 0060
EPR 93 00151
EcoS 38 0411
GDR 17 0000
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 17010
LIOT 23 0040
NI 12 0000
RN 123 10300
SOC 66 0080
UDR 16 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3026
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Sylvie Dezarnaud DR Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Pour oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Pierre Meurin RN Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Abstention —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Pour oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Abstention oui
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3026
Document publié par l'Assemblée nationale