Scrutin public

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 3025 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-10
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
101
Suffrages exprimés
101
Positions nominatives publiées, non-votants compris
103
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3025
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 36 6000
EPR 93 15001
EcoS 38 0051
GDR 17 0010
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 4000
NI 12 0000
RN 123 32000
SOC 66 8000
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3025
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Sylvie Dezarnaud DR Contre oui
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Jordan Guitton RN Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Timothée Houssin RN Contre —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Non-votant Président(e) de séance —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Frédéric Maillot GDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre oui
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/3025
Document publié par l'Assemblée nationale