Scrutin public

l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2995 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
110
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2995
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1230
Dem 36 3230
EPR 93 4071
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 34 0060
LFI-NFP 71 00121
LIOT 23 0010
NI 12 0010
RN 123 00400
SOC 66 00190
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2995
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Abstention —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Abstention —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Abstention oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Bryan Masson RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2995
Document publié par l'Assemblée nationale