Scrutin public

l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin nº 2994 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-07-09
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
114
Suffrages exprimés
113
Positions nominatives publiées, non-votants compris
116
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2994
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5010
Dem 36 8000
EPR 93 10101
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 34 6100
LFI-NFP 71 00121
LIOT 23 0010
NI 12 0010
RN 123 00400
SOC 66 00180
UDR 16 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2994
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour oui
Thibault Bazin DR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Bruno Bilde RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour oui
Julien Guibert RN Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Sébastien Martin DR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Éric Michoux UDR Pour —
Serge Muller RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Marc de Fleurian RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2994
Document publié par l'Assemblée nationale