Scrutin public

l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2703 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-25
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
108
Positions nominatives publiées, non-votants compris
110
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2703
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 1020
Dem 36 11000
EPR 93 11002
EcoS 38 12000
GDR 17 2000
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 2010
NI 11 1000
RN 123 10310
SOC 66 13010
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2703
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Pour —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Contre —
Florence Goulet RN Pour oui
Monique Griseti RN Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour oui
Chantal Jourdan SOC Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Olivier Marleix DR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Davy Rimane GDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Sabine Thillaye Dem Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2703
Document publié par l'Assemblée nationale