Scrutin public

l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2698 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-25
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
121
Suffrages exprimés
121
Positions nominatives publiées, non-votants compris
123
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2698
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2000
Dem 36 11000
EPR 93 8032
EcoS 38 00120
GDR 17 0030
HOR 34 3000
LFI-NFP 71 00210
LIOT 23 2000
NI 11 0010
RN 123 39000
SOC 66 00140
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2698
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Elie Califer SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Pour —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Florence Goulet RN Contre oui
Monique Griseti RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Contre oui
Nadine Lechon RN Contre —
Jean-Paul Lecoq GDR Pour —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Roland Lescure EPR Non-votant Président(e) de séance —
Gérard Leseul SOC Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Marie-France Lorho RN Contre oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Davy Rimane GDR Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Philippe Schreck RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2698
Document publié par l'Assemblée nationale