Scrutin public

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin nº 2691 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-25
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2691
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0020
Dem 36 0080
EPR 93 00131
EcoS 38 5000
GDR 17 2000
HOR 34 0070
LFI-NFP 71 18000
LIOT 23 0010
NI 11 1000
RN 123 37110
SOC 66 00110
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2691
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre oui
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Marie-José Allemand SOC Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
José Beaurain RN Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Contre —
Florent Boudié EPR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Pour —
Elie Califer SOC Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Pour —
Florence Goulet RN Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre oui
Chantal Jourdan SOC Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Nicole Le Peih EPR Pour —
Julie Lechanteux RN Contre oui
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Masson RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour oui
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Maud Petit Dem Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Julien Rancoule RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Stéphane Vojetta EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2691
Document publié par l'Assemblée nationale