Scrutin public

l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2423 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
42
Suffrages exprimés
39
Positions nominatives publiées, non-votants compris
44
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2423
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 1000
EPR 94 6001
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 00110
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 7010
SOC 66 0330
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2423
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Auguste Evrard RN Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Michel Herbillon DR Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Christine Loir RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2423
Document publié par l'Assemblée nationale