Scrutin public

l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2406 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées, non-votants compris
50
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2406
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0100
EPR 94 0081
EcoS 38 6000
GDR 17 0000
HOR 33 0200
LFI-NFP 71 12000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 0080
SOC 66 0700
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2406
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Michel Herbillon DR Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Abstention —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2406
Document publié par l'Assemblée nationale