Scrutin public

l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin nº 240 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2024-11-04
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
182
Suffrages exprimés
144
Positions nominatives publiées, non-votants compris
184
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/240
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 00120
Dem 36 13200
EPR 94 31001
EcoS 38 7200
GDR 17 1010
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 03301
LIOT 23 1020
NI 8 1000
RN 125 00480
SOC 66 41120
UDR 16 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/240
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Franck Allisio RN Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Farida Amrani LFI-NFP Abstention —
Erwan Balanant Dem Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Pour —
Christophe Barthès RN Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Aurore Bergé EPR Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Pour —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Elie Califer SOC Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eléonore Caroit EPR Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Abstention oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Abstention —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Sophie Delorme Duret EPR Contre —
Julie Delpech EPR Contre oui
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Abstention —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Christine Engrand RN Pour oui
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Abstention —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Stéphanie Galzy RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Pascale Got SOC Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Michel Guiniot RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention oui
Eliane Kremer DR Pour —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Abstention —
Thomas Lam HOR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Julie Lechanteux RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Guillaume Lepers DR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Abstention —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre oui
Antoine Léaument LFI-NFP Abstention —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Nathalie Oziol LFI-NFP Abstention —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Christelle Petex DR Pour —
Maud Petit Dem Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Abstention —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Arnaud Sanvert RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Jean-Pierre Taite DR Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Philippe Vigier Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Contre —
Jiovanny William SOC Pour —
Éric Woerth EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/240
Document publié par l'Assemblée nationale