Scrutin public

l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2394 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
36
Positions nominatives publiées, non-votants compris
40
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2394
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0010
EPR 94 0081
EcoS 38 4010
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 1200
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 8000
SOC 66 0070
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2394
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2394
Document publié par l'Assemblée nationale