Scrutin public

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin nº 2212 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-02
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
186
Suffrages exprimés
176
Positions nominatives publiées, non-votants compris
187
dont votes par délégation
27

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2212
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 3000
Dem 36 8000
EPR 94 44001
EcoS 38 00130
GDR 17 0010
HOR 33 13200
LFI-NFP 71 01320
LIOT 23 6300
NI 11 1000
RN 123 02360
SOC 66 01150
UDR 16 0140

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2212
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
David Amiel EPR Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Thierry Benoit HOR Abstention —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour oui
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Stéphanie Galzy RN Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Contre oui
Daniel Labaronne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Jean Laussucq EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Mathieu Lefèvre EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Brigitte Liso EPR Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre oui
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Bryan Masson RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Contre —
Éric Michoux UDR Abstention —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Serge Muller RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Abstention —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Laurent Panifous LIOT Abstention oui
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Maud Petit Dem Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre oui
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Julien Rancoule RN Abstention —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Franck Riester EPR Contre —
Catherine Rimbert RN Pour —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre —
David Taupiac LIOT Abstention —
Jean Terlier EPR Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Abstention —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2212
Document publié par l'Assemblée nationale