Scrutin public

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 2025 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-23
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
57
Suffrages exprimés
57
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2025
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1001
Dem 36 0020
EPR 94 0081
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 17000
SOC 66 0080
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2025
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Philippe Ballard RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Julien Rancoule RN Contre oui
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Gérault Verny UDR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2025
Document publié par l'Assemblée nationale