Scrutin public

l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 2003 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-22
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
132
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2003
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6010
Dem 36 3050
EPR 94 20151
EcoS 38 0090
GDR 17 0010
HOR 33 2060
LFI-NFP 71 00240
LIOT 23 0010
NI 11 0000
RN 123 28170
SOC 66 10180
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2003
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour oui
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sandrine Runel SOC Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Philippe Schreck RN Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Gérault Verny UDR Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2003
Document publié par l'Assemblée nationale