Scrutin public

l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1999 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-22
Demandé par
Président du groupe "UDR"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
138
Suffrages exprimés
135
Positions nominatives publiées, non-votants compris
139
dont votes par délégation
35

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1999
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1060
Dem 36 5030
EPR 94 14011
EcoS 38 9000
GDR 17 1000
HOR 33 8000
LFI-NFP 71 27000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 73320
SOC 66 18000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1999
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Eléonore Caroit EPR Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Timothée Houssin RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Pierre Meurin RN Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Antoine Villedieu RN Abstention oui
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1999
Document publié par l'Assemblée nationale