Scrutin public

l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1994 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-22
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
149
Suffrages exprimés
146
Positions nominatives publiées, non-votants compris
150
dont votes par délégation
37

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1994
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 1060
Dem 36 1080
EPR 94 31101
EcoS 38 12000
GDR 17 0010
HOR 33 0260
LFI-NFP 71 27000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00470
SOC 66 20010
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1994
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Manon Bouquin RN Pour —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour oui
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marina Ferrari Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Abstention —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Philippe Juvin DR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour oui
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre oui
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Abstention oui
Maud Petit Dem Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Philippe Schreck RN Pour oui
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1994
Document publié par l'Assemblée nationale