Scrutin public

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1991 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-22
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
133
Suffrages exprimés
131
Positions nominatives publiées, non-votants compris
134
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1991
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 36 2250
EPR 94 30121
EcoS 38 00120
GDR 17 0010
HOR 33 2040
LFI-NFP 71 00250
LIOT 23 0020
NI 11 0000
RN 123 35040
SOC 66 10170
UDR 16 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1991
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
José Beaurain RN Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Pascale Bordes RN Contre —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Eléonore Caroit EPR Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Pour oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre oui
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour oui
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Abstention —
Pascal Jenft RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Philippe Juvin DR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Aurélien Lopez-Liguori RN Contre oui
Marie-France Lorho RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Laurent Panifous LIOT Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Maud Petit Dem Abstention oui
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Pour oui
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Philippe Schreck RN Contre oui
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1991
Document publié par l'Assemblée nationale