Scrutin public

l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin nº 1858 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-19
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
168
Suffrages exprimés
164
Positions nominatives publiées, non-votants compris
169
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1858
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8020
Dem 36 7110
EPR 94 17131
EcoS 38 12000
GDR 17 3010
HOR 33 1050
LFI-NFP 71 26000
LIOT 23 0110
NI 11 1010
RN 123 50480
SOC 66 11130
UDR 16 0080

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1858
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad NI Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Sylvie Bonnet DR Contre —
Pascale Bordes RN Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Blandine Brocard Dem Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Abstention —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Nicolas Forissier DR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Michel Guiniot RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Pauline Levasseur EPR Contre —
Thierry Liger DR Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour oui
Marie-France Lorho RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour oui
Louise Morel Dem Abstention —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Laurent Panifous LIOT Abstention —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Julien Rancoule RN Pour oui
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Philippe Schreck RN Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Pour oui
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Contre —
Stéphane Vojetta EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1858
Document publié par l'Assemblée nationale