Scrutin public

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Scrutin nº 1676 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-15
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
130
Suffrages exprimés
129
Positions nominatives publiées, non-votants compris
131
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1676
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 36 5000
EPR 94 23001
EcoS 38 0060
GDR 17 0100
HOR 33 6000
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 19000
NI 11 2000
RN 123 32000
SOC 66 12000
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1676
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Blanchet Dem Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Abstention —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Michel Castellani LIOT Contre —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Lionel Causse EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Sandra Delannoy RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger LIOT Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Vincent Jeanbrun DR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Loïc Kervran HOR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Jean Laussucq EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre —
Julien Limongi RN Contre oui
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Max Mathiasin LIOT Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Thomas Ménagé RN Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Julien Rancoule RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Nicole Sanquer LIOT Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Olivier Serva LIOT Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Prisca Thevenot EPR Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Estelle Youssouffa LIOT Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1676
Document publié par l'Assemblée nationale