Scrutin public

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Scrutin nº 945 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-11
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
187
Suffrages exprimés
184
Positions nominatives publiées, non-votants compris
189
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/945
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 13001
Dem 36 9000
EPR 94 23001
EcoS 38 6210
GDR 17 1020
HOR 33 15110
LFI-NFP 71 00190
LIOT 23 7000
NI 11 5010
RN 123 00600
SOC 66 9030
UDR 16 3060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/945
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Thibault Bazin DR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre oui
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Salvatore Castiglione LIOT Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
André Chassaigne GDR Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Paul Christophe HOR Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Alain David SOC Pour —
Julie Delpech EPR Contre oui
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Contre —
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Philippe Fait EPR Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger LIOT Contre —
Moerani Frébault EPR Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
François Gernigon HOR Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre oui
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
David Guiraud LFI-NFP Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Pour —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié NI Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Jean-Michel Jacques EPR Contre —
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Marietta Karamanli SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Abstention —
Xavier Lacombe HOR Pour —
Amélia Lakrafi EPR Contre oui
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Nadine Lechon RN Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Thierry Liger DR Contre —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Contre oui
Christine Loir RN Pour —
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Frédéric Maillot GDR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Alexandra Masson RN Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Hubert Ott Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Laurent Panifous LIOT Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Christelle Petex DR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Philippe Schreck RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour oui
Jean Terlier EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/945
Document publié par l'Assemblée nationale