Scrutin public

l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Scrutin nº 895 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-03-06
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
132
Suffrages exprimés
94
Positions nominatives publiées, non-votants compris
133
dont votes par délégation
7

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/895
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 47 3000
Dem 36 21000
EPR 94 13001
EcoS 38 0090
GDR 17 0020
HOR 33 10000
LFI-NFP 71 00180
LIOT 23 0000
NI 11 1000
RN 124 03500
SOC 66 13030
UDR 16 1300

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/895
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Philippe Ballard RN Abstention —
Delphine Batho EcoS Pour —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour oui
Christophe Bentz RN Abstention —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Ian Boucard DR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Blandine Brocard Dem Contre —
Anthony Brosse EPR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Abstention —
Paul Christophe HOR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Abstention oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Abstention —
Thierry Frappé RN Abstention —
Guillaume Garot SOC Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Abstention —
Pascale Got SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Abstention oui
Frantz Gumbs Dem Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Abstention —
Emmanuelle Hoffman EPR Contre —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Pascal Jenft RN Abstention —
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Abstention oui
Anne Le Hénanff HOR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre —
Nadine Lechon RN Abstention —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Patrice Martin RN Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Abstention —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Hubert Ott Dem Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Christophe Plassard HOR Contre —
Marie Pochon EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Abstention —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Abstention —
Stéphanie Rist EPR Contre —
Joseph Rivière RN Abstention —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Alexandre Sabatou RN Abstention oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Arnaud Sanvert RN Abstention —
Hervé Saulignac SOC Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Freddy Sertin EPR Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Lionel Tivoli RN Abstention —
Romain Tonussi RN Abstention —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Hervé de Lépinau RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/895
Document publié par l'Assemblée nationale