Scrutin public

l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7558 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
167
Suffrages exprimés
166
Positions nominatives publiées, non-votants compris
168
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7558
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00120
Dem 37 13000
EPR 91 22041
EcoS 38 8000
GDR 17 2000
HOR 35 3020
LFI-NFP 71 17020
LIOT 23 1000
NI 10 2000
RN 122 01380
SOC 68 30010
UDR 17 0090

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7558
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Joël Aviragnet SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Émilie Bonnivard DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Pierre Cordier DR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Pour oui
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Christelle Minard DR Pour oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Aurélien Rousseau SOC Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Vincent Trébuchet UDR Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7558
Document publié par l'Assemblée nationale