Scrutin public

l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7547 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
182
Suffrages exprimés
181
Positions nominatives publiées, non-votants compris
183
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7547
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 8000
Dem 37 10000
EPR 91 90191
EcoS 38 00120
GDR 17 2000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 00230
LIOT 23 0010
NI 10 0020
RN 122 50000
SOC 68 31260
UDR 17 11000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7547
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour oui
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour oui
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Didier Le Gac EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Patrice Martin RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Emeline Rey-Rinchet DR Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Claudia Rouaux SOC Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Vincent Trébuchet UDR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7547
Document publié par l'Assemblée nationale