Scrutin public

l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7522 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
163
Suffrages exprimés
150
Positions nominatives publiées, non-votants compris
164
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7522
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10000
Dem 37 7000
EPR 91 24101
EcoS 38 00100
GDR 17 0110
HOR 35 8100
LFI-NFP 71 00200
LIOT 23 3000
NI 10 1000
RN 122 44000
SOC 68 010160
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7522
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Bénédicte Auzanot RN Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
François Gernigon HOR Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Frank Giletti RN Contre oui
Christian Girard RN Contre —
Damien Girard EcoS Pour —
Océane Godard SOC Abstention —
José Gonzalez RN Contre —
Pascale Got SOC Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Contre oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Ayda Hadizadeh SOC Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Abstention oui
Céline Hervieu SOC Abstention —
Patrick Hetzel DR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Karine Lebon GDR Abstention —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Didier Lemaire HOR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Abstention —
Patrice Martin RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Pierre Meurin RN Contre oui
Christophe Mongardien EPR Contre —
Thibaut Monnier RN Contre —
Marcellin Nadeau GDR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Abstention —
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Anna Pic SOC Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Abstention —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Abstention —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention oui
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Élisabeth de Maistre DR Contre —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7522
Document publié par l'Assemblée nationale