Scrutin public

l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin nº 6569 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
98
Positions nominatives publiées, non-votants compris
100
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6569
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 1000
EPR 91 10101
EcoS 38 5000
GDR 17 2000
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 14000
LIOT 23 3000
NI 10 0000
RN 122 00230
SOC 68 25000
UDR 17 0020

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6569
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Théo Bernhardt RN Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Denis Fégné SOC Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Abstention —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Marc Pena SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6569
Document publié par l'Assemblée nationale