Scrutin public

l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Scrutin nº 6568 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-05-13
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
99
Suffrages exprimés
99
Positions nominatives publiées, non-votants compris
100
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6568
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 7000
Dem 37 1000
EPR 91 11001
EcoS 38 0050
GDR 17 0010
HOR 35 7000
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 3000
NI 10 0000
RN 122 23000
SOC 68 22040
UDR 17 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6568
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Contre oui
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Jean-Yves Bony DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Arthur Delaporte SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Vincent Descoeur DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Jérôme End DR Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Karine Lebon GDR Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Patricia Lemoine EPR Contre —
Bartolomé Lenoir UDR Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Sophie Panonacle EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Contre oui
Marc Pena SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6568
Document publié par l'Assemblée nationale